Année 2010

  1. Complétant la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) suite à la vacance d’un membre titulaire
  2.  Fixant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles de la Commune de HUAHINE
  3. Portant modification du cadre d’emploi de trois (3) postes budgétaires au sein du Service de la Police Municipale de la Commune de HUAHINE
  4. Portant modification d’un poste de secrétaire au sein du Service de l’état civil du Département des Relations aux Administrés de la Commune de HUAHINE
  5. Abrogeant et remplaçant l’article 2, et modifiant l’article 3 de la délibération n° 29/2009 du 10 Juillet 2009, relatif aux vacations des sapeurs pompiers volontaires de Polynésie française
  6. Fixant à nouveau les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Maires délégués de la Commune de HUAHINE
  7. Fixant à nouveau les taux des indemnités de déplacement des membres du Conseil Municipal et du personnel communal
  8. Fixant à nouveau le montant du prix d’encouragement en faveur de nos enfants poursuivant des études universitaires ou autres supérieurs à Tahiti ou à l’extérieur de la Polynésie française
  9. Fixant à nouveau le tarif du transfert aller ou retour effectué pour les élèves du Collège de FARE
  10. Fixant à nouveau le tarif des transferts effectués par les engins communaux de transport en commun
  11.  Complétant la délibération n° 32/96 du 07 Août 1996, fixant les tarifs de livraison d’eau par le camion citerne des sapeurs pompiers sur le territoire de la Commune de HUAHINE
  12. Modifiant la tarification de location du broyeur communal
  13. Abrogeant l’article 2 de la délibération  n° 41/2005 du 10 Novembre 2005, autorisant le service du parc à matériel de la Commune de HUAHINE à louer la remorque porte-engins
  14. Créant de nouvelles redevances pour des prestations dites « de confort » assurées par le Service Incendie de la Commune de HUAHINE
  15. Fixant à nouveau la tarification de l’eau
  16. Acceptant le principe de la reconduction des opérations d’autocontrôle de la potabilité de l’eau distribuée par l’A.E.P. de la Commune de HUAHINE, et sollicitant un financement du F.I.P.
  17. Retirant les délibérationsn° 8/2010 du 05 Février 2010, fixant à nouveau le montant du prix d’encouragement en faveur des enfants poursuivant des études universitaires ou autres supérieures à TAHITI ou à l’extérieur de la Polynésie Française ; et n° 14/2010 du 05 Février 2010, créant de nouvelles redevances pour les prestations dites de confort assurées par le Service Incendie de la Commune de HUAHINE
  18. Approuvant le compte administratif de l’exercice 2009 du Maire
  19. Constatant la concordance, et se prononçant sur la conformité, pour l’exercice 2009, du compte administratif du Maire avec le compte de gestion du Trésorier des ISLV
  20. Portant affectation des résultats cumulés de l’exercice 2009
  21. Adoptant le budget primitif de l’exercice 2010
  22. Aapprouvant le report à 2011 de la création d’un Budget annexe pour le Service Hydraulique, le Service de la collecte des ordures ménagères et de la Cuisine Centrale
  23. Rrectifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de signature des marchés publics
  24.  Modifiant le dossier technique et le plan de financement de l’opération de travaux de rénovation de la Mairie-annexe de FITII
  25. Portant modification du poste de Secrétaire Général au sein de la Commune de HUAHINE
  26. Autorisant le reversement à chaque coopérative scolaire de la part de la dotation dite « Dotation F.I.P. » de l’exercice 2010 réservée à l’entretien des élèves et au fonctionnement des établissements scolaires et parascolaires du premier cycle de la Commune de HUAHINE, ainsi que le versement d’une dotation spéciale de fonctionnement
  27. Autorisant le reversement pour l’année 2010 d’une dotation dite « Dotation F.I.P. » réservée à la gestion de la cantine du C.J.A. de FARE
  28. Réduisant la participation communale aux frais de transport maritime d’élèves scolarisés à UTUROA, dans le cadre de rapatriement mensuel et complémentaire à celui programmé par la Direction de l’Enseignement Primaire (D.E.P.)
  29. Portant réforme et autorisant la mise en vente par adjudication de cinq (5) véhicules du Parc à Matériel
  30. Fixant à nouveau la participation parentale par repas et goûter servis par la Cuisine Centrale à tous les réfectoires des établissements scolaires du premier degré de la Commune de HUAHINE
  31. Fixant à nouveau la tarification de l’eau
  32. Ajoutant un tarif de branchements d’eau munis d’un compteur DN10
  33.  Modifiant à nouveau le tarif de fourniture d’eau livrée par le camion citerne des sapeurs-pompiers sur le territoire de la Commune de HUAHINE
  34. Fixant à nouveau les tarifs de location de l’auto-bétonnière communale
  35.  Instituant une redevance d’utilisation de l’éclairage de la salle omnisport et du boulodrome communaux
  36. Autorisant le Maire à louer la nacelle télescopique communale
  37. Octroyant une subvention de fonctionnement aux associations sportives et socioculturelles de la Commune de HUAHINE, pour l’exercice 2010
  38. Approuvant le Plan d’Aménagement Général de la Commune de HUAHINE
  39. Adoptant le budget primitif de l’exercice 2010 de la commune de Huahine
  40. Modifiant l’opération n° 037, intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI – 3ème tranche (1ère  partie) : Station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de PAREA », approuvant le dossier technique et sollicitant un concours financier de la Polynésie Française
  41. Abrogeant la délibération n° 21/2006 du 10 Août 2006 confiant au Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (SPC-PF) la maîtrise d’œuvre de l’opération intitulée« A.E.P. de HUAHINE ITI – 3ème tranche (1ère partie) : Station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de PAREA »
  42. Annulant l’opération n° 052, intitulée « Construction d’un préau d’accueil à l’école maternelle de FAIE » et annulant partiellement l’opération n° 053, intitulée « Aménagement et équipement d’un Centre de Ressources à l’école primaire de FARE »
  43. Acceptant le principe de chacune des trois (3) opérations retenues dans le cadre du programme 2010 des constructions scolaires, approuvant les dossiers techniques et sollicitant le concours financier de l’Etat
  44.  Autorisant la prise en charge par le budget communal de deux (2) abonnements au service VINI (G.S.M.) assignés à la centrale téléphonique de l’Hôtel de Ville de FARE ainsi que les communications téléphoniques inhérentes
  45. Levant la prescription quadriennale sur trois (3) factures impayées de l’année 2005 de l’Officedes Postes et Télécommunications
  46. Chargeant le Maire de négocier avec les délégués du personnel de la Commune de HUAHINE la réduction du temps de travail hebdomadaire des agents de la Commune de HUAHINE
  47. Suspendant temporairement l’octroi de  la prime dite de « panier » au personnel du Service de la Police Municipale et du Service de l’Incendie de la Commune de HUAHINE.
  48. Suspendant temporairement l’octroi de la prime dite de « salissure » à certains agents des services de la Commune de HUAHINE.
  49. Fixant à nouveau les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maireet des Maires délégués de la Commune de HUAHINE.
  50. Autorisant la mise en place d’un nouveau plan de départ volontaire à la retraite anticipée des agents de la Commune de HUAHINE.
  51. Corrigeant la dotation spéciale dite « Frais de téléphone » réservée à chaque coopérative des établissements scolaires et parascolaires du premier cycle de la Commune de HUAHINE.
  52.  Retirant la délibération n° 37/2010 du 3O Mars 2010, et octroyant une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2010 à l’association socioculturelle « Tomite Heiva rau nui no MATAIREA ».
  53.  Instituant une nouvelle redevance pour la mise en place de postes de secours par le Service Incendie de la Commune de HUAHINE.
  54. Fixant à nouveau les tarifs de location de l’auto-bétonnière communale.
  55. Autorisant Fixant à nouveau les tarifs d’utilisation de l’éclairage des salles de sports, des préaux et du boulodrome communaux.
  56. Mettant en place des droits de place pour les baraques foraines dans le cadre de festivités organisées sur les places communales.
  57.  Acceptant le principe de l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde pour la Commune de HUAHINE, et sollicitant un financement du F.I.P.
  58.  Approuvant un plan pluriannuel 2010-2011 de rétablissement de l’équilibre budgétaire de la Commune de HUAHINE.
  59.  Portant retrait de la délibération n° 46/2010 du 22 Juin 2010, chargeant le Maire de négocier avec les délégués du personnel de la Commune de HUAHINE la réduction du temps de travail hebdomadaire des agents de la Commune de HUAHINE.
  60. Autorisant la prise en charge par le budget communal d’un abonnement au service VINI (G.S.M.) de TIKIPHONE en faveur du Service Incendie de la Commune de HUAHINE.
  61. Chargeant le Maire de négocier avec les délégués du personnel de la Commune de HUAHINE la diminution du temps de service rémunéré des agents de la Commune de HUAHINE.
  62. Autorisant le maire à signer un protocole d’accord de fin de conflit avec les représentants des organisations syndicales
  63. Portant retrait de la délibération n° 61/2010 du 09 août 2010 chargeant le maire de négocier avec les délégués du personnel de la commune de HUAHINE la diminution du temps de service rémunéré des agents de la commune de HUAHINE
  64. Portant retrait de la délibération n° 47/2010 du 22 juin 2010 suspendant temporairement l’octroi de la prime dite de « panier » au personnel du service de la Police Municipale et du service de l’Incendie de la commune de HUAHINE
  65. Portant retrait de la délibération n° 48/2010 du 22 juin 2010 suspendant temporairement l’octroi de la prime dite de « salissure » à certains agents des services de la commune de HUAHINE
  66. Suspendant temporairement la délibération n° 34/2007 du 17 juillet 2007 octroyant une prime dite de « responsabilité » à certains agents du service de la Police Municipale et du service de l’Incendie de la commune de HUAHINE
  67. Suspendant temporairement la délibération n° 42/2004 du 28 septembre 2004 octroyant une prime dite de « panier » aux agents communaux du service de la Police Municipale et du service de l’Incendie de la commune de HUAHINE
  68. Suspendant temporairement la délibération n° 43/2004 du 28 septembre 2004 octroyant une prime dite de « salissure » à certains agents des services de la commune de HUAHINE
  69. Suspendant temporairement la délibération n° 44/2004 du 28 septembre 2004 octroyant une prime dite de « responsabilité » à certains agents des services de la commune de HUAHINE
  70.  Suspendant temporairement la délibération n° 45/2004 du 28 septembre 2004 octroyant une prime dite de « astreinte » à certains agents du Service Hydraulique de la commune de HUAHINE
  71. Suspendant temporairement la délibération n° 49/2005 du 9 décembre 2005 octroyant une prime dite de « responsabilité » au responsable du service de la Cuisine Centrale de la commune de HUAHINE
  72. Relative au versement du complément communal de l’indemnité représentative de logement en faveur des instituteurs et institutrices de la commune de HUAHINE pour l’année 2009
  73. Autorisant le Maire à souscrire un contrat d’abonnement mensuel à compter du 1er janvier 2010avec la société ASSYSTEM Polynésie, d’accès au réseau satellitaire INMARSAT pour la sirène d’alerte « tsunami » de PAREA
  74.  (valant Décision Modificative n° 1 du Budget 2010) relative à des annulations et à des virements de crédits dans le Budget communal de l’exercice 2010
  75.  Modifiant le plan de financement de l’opération n° 037 intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI – 3ème tranche (1ère partie) : station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de Parea »
  76. Autorisant le versement à Monsieur AUGEREAU Eric, trésorier des Iles-sous-le-Vent, d’une indemnité dite de conseil
  77. Levant la prescription quadriennale sur deux (2) factures impayées de l’année 1996 de l’E.T.A.G.
  78. Autorisant le Maire à signer  un contrat de transaction pour régulariser les dettes liées à une commande de travaux dans le cadre de l’opération n°037, intitulée « A.E.P. de HUAHINE ITI-3ème tranche (1ère partie) ; station de pompage, stockage et traitement de l’eau – secteur de PAREA