Formalités administratives
Les services communaux sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir différentes prestations dont certaines sont classées ci-dessous par domaine. N’hésitez pas à contacter nos agents pour toute information.
RELATIONS A LA POPULATION :
ETAT CIVIL Рt̩l : 40 606 317
Où s’adresser?
A la mairie de Fare.
Pièces à fournir
- Nom de la terre.
- Nom de la personne revendiquant la terre.
- Pièce d’identité.
Demande de renseignement
Etat civil Рt̩l : 40 606 317
Où s’adresser?
A la mairie du lieu de résidence.
Pièces à fournir
- 1 Acte de naissance.
- 1 certificat de résidence.
- 2 photos d’identité.
- 1 timbre fiscal à 1 500 cfp.
- Rendre l’ancienne carte ou fournir une déclaration de perte ou de vol.
Demande de renseignement
Etat civil Рt̩l : 40 606 317
Où s’adresser?
A la mairie du lieu de résidence.
Pièces à fournir
Personne mineure :
- 1 acte de naissance original de moins de 3 mois.
- 1 facture d’eau ou d’électricité ou de téléphone de moins de 3 mois.
- 1 attestation de domicile remplie et signée par le titulaire de la facture.
- 1 copie de la pièce d’identité du titulaire de la facture.
- 1 copie de votre pièce d’dentité ou de l’ancien passeport.
- 1 copie des pièces d’identité des parents.
- 1 certificat de résidence.
- 1 timbre fiscal de 7 500 cfp.
- Pour les enfants de parents divorcés : fournir le dispositif de jugement pour la garde des enfants.
Personne majeure :
- 1 acte de naissance original de moins de 3 mois.
- 1 facture d’eau ou d’électricité ou de téléphone de moins de 3 mois.
- 1 attestation de domicile si la facture n’est pas à votre nom.
- 1 copie de la pièce d’identité du titulaire de la facture.
- 1 copie de votre pièce d’dentité ou de l’ancien passeport.
- 1 certificat de résidence.
- 1 timbre fiscal de 12 000 cfp.
- Si vous êtes étudiant, le timbre fiscal est de 1 500 cfp : fournir la copie de votre carte d’étudiant.
- 1 timbre de 1 500 cfp pour les personnes agées de plus de 60 ans et dont les revenus du foyer ne dépasse pas 2 fois le smig, sur présentation d’un relevé à la CPS et d’une attestation sur l’honneur.
Demande de renseignement
Etat civil Рt̩l : 40 606 317
ELECTIONS Рt̩l. 40 606 317
Où s’adresser?
A la mairie du lieu de résidence.
Pièces à fournir
- 1 pièce d’identité.
- 1 certificat de résidence.
- Cas spécial : Demander au tribunal de s’inscrire par ordonnance.
Demande de renseignement
Etat civil Рt̩l : 40 606 317
Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser à partir de 16 ans et jusqu’à 25 ans.
Les personnes devenues françaises entre seize et vingt-cinq ans.
L’intéressé se trouvant dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, peut les faire accomplir par son représentant légal. Pour toutes personnes non recensée dans les délais légaux ont jusqu’à l’âge de 25 ans.
Lors du recensement, le maire informe les personnes recensées de l’obligation de participer à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), des conséquences qui découleraient de la non-participation à cette journée avant l’âge de 25 ans, comme par exemple, l’incapacité de passer l’examen du Baccalauréat ou autre. Mais aussi, l’obligation de faire connaître jusqu’à 25 ans à l’organisme de service national, tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieur à 4 mois.
Toutes personnes recensées reçoivent une attestation de recensement avec une brochure d’information sur le service national. Cependant, aucun duplicata ne peut être fourni mais en cas de perte ou de vol, le bureau du service national peut délivrer un justificatif.
Pièces à fournir :
- Notice individuelle remis par le service de l’État civil à remplir
- Carte nationale d’identité ou tout autre document justifiant la nationalité française
SERVICES TECHNIQUES :
URBANISME Рt̩l. 40 606 403
– Demande de permis de construire
– Demande de raccordement à un dispositif d’assainissement relevant des techniques de type individuel
– Demande d’autorisation d’élagage ou d’abattage d’arbre